Baux d'habitation, achats et ventes d'immeubles

Mon cabinet intervient dans le cadre des rapports juridiques entre locataires et bailleurs ainsi que dans le cadre des rapports contractuels entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers.

Rapports juridiques entre
locataires et bailleurs

Rédaction de Baux

Je procède à la rédaction de baux d’habitation ou d’avenant au bail tout en m’assurant du respect des dernières réformes en la matière notamment concernant la question des DPE.

Prévention et règlement amiable des litiges locatifs

J’interviens en amont pour prévenir les litiges en intégrant des mécanismes amiables dans les contrats de location.

Contentieux judiciaire des baux d'habitation

Lorsque le règlement amiable échoue, je vous représente devant les Juridictions tels que par exemple:

La résiliation du bail, notamment en cas de défaut de paiement des loyers ou de troubles de voisinage par le locataire entrainant l’expulsion du locataire
L’indemnisation du bailleur en cas de dégradations du logement par le locataire
La conformité du logement aux normes de décence, incluant le diagnostic de performance énergétique et les obligations de délivrance

Rapports contractuels entre
acquéreurs et vendeurs

Difficultés rencontrées lors de la signature de l’acte de vente

Des litiges peuvent survenir entre les parties après l’acceptation d’une offre d’achat, par exemple le vendeur ne souhaite plus vendre, ou encore suite à la régularisation du compromis de vente si l’acquéreur ne parvient pas à obtenir son prêt ou enfin lors de la signature de l’acte authentique si l’acquéreur n’entend plus acquérir.

Vente d’un bien immobilier non-conforme à l’acte de vente

Suite à la prise de possession des lieux, l’acquéreur peut malheureusement constater que le bien n’est pas conforme aux stipulations du contrat de vente ( erreur de superficie, non-raccordement du bien aux réseaux publics…

Vice cachés

De même, suite à la prise de possession des lieux, l’acquéreur peut constater la présence de vices cachés au sein de l’immeuble (matériaux amiantés, désordres, infiltrations, humidité, fondations instables, présence de mérules, nuisances sonores…)

Mes 4 façons de vous accompagner

En phase amiable

En phase de contentieux

Pour la rédaction d'actes

Pour tout conseil juridiques

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aux ventes et achat d'immeubles

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Ils m'ont fait confiance

Dans la gestion de leurs litiges, la délivrance de conseils en droit ou la rédaction de baux, mes Clients témoignent de leur satisfaction. Découvrez quelques avis.

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