Droit de la construction et assurance

Le droit de la construction et des assurances constitue un domaine juridique spécifique qui encadre les responsabilités des constructeurs et les mécanismes d’assurance liés aux travaux de construction.

Il repose sur des règles légales et contractuelles visant à protéger les maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels), les propriétaires successifs et les tiers contre les risques liés aux désordres affectant les ouvrages.

Les interventions en droit de la construction

Mise en oeuvre des garanties constructeur et responsabilités, garantie de livraison

Garanties des vices apparents, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale mais également la responsabilité contractuelle de droit commun ou la responsabilité délictuelle en cas de désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités, vices affectant une construction que ce soit dans le cadre de VEFA, CCMI, contrat de louage d‘ouvrage.

Difficultés en cours de chantier ou à la réception/ livraison des travaux

Les retards de chantier et abandon de travaux engendrent de nombreuses difficultés lors de la réalisation d’une construction.

D’autres problématiques peuvent également se présenter lors des opérations de réception et livraison des travaux tout comme suite à l’application d’une retenue de garantie par certains maîtres d’ouvrage.

Assistance des constructeurs, maîtres d’oeuvre, promoteurs

J’interviens également aux côtés des constructeurs, promoteurs, maîtres d’oeuvre en cas litige de construction ou action en paiement du solde de leur marché

Gestion des recours assurantiels

J’interviens également en droit des assurances en matière de construction notamment l’assurance dommages-ouvrage ou encore l’assurance responsabilité civile décennale des constructeurs

Mes 4 façons de vous accompagner

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Pour tout conseil juridiques

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