Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier qui régit l’organisation et le fonctionnement des immeubles divisés en lots appartenant à plusieurs propriétaires, appelés copropriétaires.

Il s’applique généralement aux immeubles collectifs (comme les immeubles d’habitation en copropriété), mais peut aussi concerner des ensembles de maisons ou locaux professionnels regroupés dans une même structure juridique.

Ci-après une liste non-exhaustive de mes interventions en droit de la copropriété :

Les intervention en droit de la copropriété

Copropriétés en difficultés

Contentieux entre copropriétaires

Assistance du Syndicat des Copropriétaires dans le contentieux avec des constructeurs

Contentieux du recouvrement de charges de copropriété

Constatations d’Assemblées Générales des Copropriétaires et règles de majorité

Analyse/ Non-respect du règlement de copropriété

Atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot

Transformation de la destination des lots (habitation – commerce ou bureaux)

Réparation d’un préjudice causé par des travaux en parties privatives ou communes

Mise en cause de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires ou du syndic pour manquements dans le cadre de l’exercice de son mandat

Mes 4 façons de vous accompagner

En phase amiable

En phase de contentieux

Pour la rédaction d'actes

Pour tout conseil juridiques

Les articles de droit liés au droit de la copropriété

Application de pénalités de retard dans le cadre d’un marché de travaux de construction privé : un rappel non négligeable pour les particuliers et entreprises

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Deux propriétaires travaillant sur les plans de leur maison

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