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Droit de la construction

Application de pénalités de retard dans le cadre d’un marché de travaux de construction privé : un rappel non négligeable pour les particuliers et entreprises

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Deux propriétaires travaillant sur les plans de leur maison

Si vous réalisez des travaux chez vous sans faire appel à une entreprise, soyez vigilants : en cas de revente, l’acquéreur pourrait rechercher votre responsabilité en cas de désordres de nature décennale !

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