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Destruction d’une maison suite à un sinistre incendie : Application de la présomption de responsabilité civile décennale.

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Application de pénalités de retard dans le cadre d’un marché de travaux de construction privé : un rappel non négligeable pour les particuliers et entreprises

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Deux propriétaires travaillant sur les plans de leur maison

Si vous réalisez des travaux chez vous sans faire appel à une entreprise, soyez vigilants : en cas de revente, l’acquéreur pourrait rechercher votre responsabilité en cas de désordres de nature décennale !

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Un guidebook Airbnb

Responsabilité d’AIRBNB en cas de sous-location illicite réalisée via la plateforme : le géant américain épinglé

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